Les congés parentaux sans casse-tête

Vie de famille

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Annie Girard

Vous savez sans doute que le congé parental a été prolongé d’une année. Mais  connaissez-vous tous les rouages de cette nouvelle mesure? Laissez-nous vous simplifier la tâche et profitez-en pour chouchouter votre dernier-né!

On attendait un congé semblable depuis longtemps. La plupart des parents aimeraient pouvoir passer plus de temps avec leur progéniture. C’est maintenant possible. En effet, depuis le 31 décembre dernier, le congé parental est allongé de plusieurs semaines. Si on se fie aux statistiques de l’année 1998-1999, le congé parental a été profitable pour de nombreux nouveaux parents. Durant cette période, 8 300 nouveaux papas ont pris 7,6 semaines de congé sur une possibilité de 10 à l’époque. Chez les nouvelles mamans, 159 000 d’entre elles ont pris 9,2 semaines de congé parental sur 10. Imaginez toutes les possibilités qui s’offrent à vous avec 15 semaines de congé parental supplémentaires. Vous disposez du temps nécessaire pour profiter pleinement de votre nouveau boulot de parent à temps plein!

Qui donne quoi?
Il importe de savoir qu’en matière de prestations de maternité et parentales, c’est le gouvernement fédéral qui vous fait parvenir vos chèques pendant l’un ou l’autre des congés. «Au gouvernement provincial, la Commission des normes du travail informe les salariés de leurs droits et s’assure que les conditions de travail établies entre l’employeur et le salarié ne soient pas inférieures à ce qui est prévu par les normes du travail», explique Guy Blondin, agent d’information à la Commission. Enfin, il faut savoir que le programme québécois de congés parentaux qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2002 pourrait être retardé d’une année. La ministre de la Famille et de l’Enfance, Linda Goupil, compte aller de l’avant lorsque le gouvernement fédéral lui remettra les cotisations. Le programme québécois, contrairement au programme fédéral, inclurait les travailleurs autonomes ainsi que les travailleurs à temps partiel, ce qui n’est pas le cas avec le programme actuel du gouvernement fédéral.

Le nouveau congé parental
L’implantation d’un nouveau congé parental nécessite des explications précises. Pour ce faire, Daniel Lavoie, porte-parole de Développement et ressources humaines Canada, précise quelques détails à propos du nouveau congé et des modifications qui y ont été apportées depuis le 31 décembre dernier.

Admissibilité
Tous les parents dont l’enfant est né ou a été placé en adoption chez eux après le 31 décembre 2000 sont admissibles au nouveau congé parental.

Le montant des prestations
Dans le cadre du congé, le taux des prestations d’assurance-emploi correspond à 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, et ce, jusqu’à concurrence de 413 $ par semaine (soit un salaire annuel assurable de 39 000 $ maximum).

La protection de l’emploi
Le Code canadien du travail a été modifié de manière à ce que la période de protection de l’emploi prévue par le congé parental corresponde à la période prolongée des prestations parentales.

Un congé plus long
Dans le passé, les congés pour les nouveaux parents étaient établis à un maximum de 25 semaines (dont 15 de maternité et 10 parentales). Le nouveau congé en propose maintenant 50 (dont 15 de maternité et 35 parentales). Ces prestations peuvent être versées aussi bien aux parents biologiques qu’aux parents adoptifs. Le congé parental peut être pris par un seul parent ou réparti entre les deux conjoints. Par exemple, si la maman et son conjoint prennent le congé en même temps, les 35 semaines sont réparties entre eux. Par ailleurs, si la maman souhaite retourner au travail après son congé de maternité (d’une durée maximale de 15 semaines), son conjoint peut prendre, à lui seul, les 35 semaines de congé parental. Les 35 semaines de congé parental pourraient également être prises consécutivement par la mère et le père.

Une meilleure accessibilité
Pour avoir droit au congé parental, les parents devaient avoir accumulé 700 heures de travail au cours des 52 dernières semaines. Le nouveau congé fixe plutôt à 600 heures le gain assurable soit 30 heures de travail pendant 20 semaines.

Un peu de souplesse
Dans le nouveau congé, aucun délai de carence n’est associé à la deuxième demande lorsque les parents se partagent les prestations. Auparavant, lorsque les prestations parentales étaient réparties entre la mère et le père, chacun d’eux devait observer une période d’attente de deux semaines pendant laquelle aucune prestation n’était versée.

Travailler, c’est possible!
Les parents peuvent travailler pendant la période de congé parental. Ils peuvent gagner jusqu’à 50 $ ou un montant égal à 25 % de leurs prestations hebdomadaires (le plus élevé des deux montants étant retenu) sans être pénalisés financièrement.

Si on parlait normes du travail au Québec En tenant compte de la Loi sur les normes du travail, les salariés du Québec ont droit à des congés lors de la naissance ou de l’adoption de leur enfant. Ainsi, le père et la mère d’un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant qui n’a pas l’âge scolaire, ont droit à un congé parental sans salaire d’au plus 52 semaines continues. Ce congé s’ajoute au congé de maternité d’une durée de 18 semaines. En tout, la mère et le père disposent donc de 70 semaines de congé (de maternité et parental). «Étant donné que les prestations sont fixées à 50 semaines par le gouvernement fédéral, les nouveaux parents peuvent prendre 20 semaines supplémentaires de congé parental (comme le propose le gouvernement provincial), et ce, à leur frais», explique Guy Blondin, porte-parole de la Commission des normes du travail. Le congé parental ne peut pas débuter avant le jour de la naissance ou avant le jour où l’enfant est adopté et il se termine au plus tard 70 semaines après l’un ou l’autre de ces événements. Enfin, le salarié qui prend un congé parental doit savoir qu’après un congé de moins de 12 semaines, son employeur doit le réintégrer dans son poste habituel. L’employeur doit également lui donner le même salaire et les mêmes avantages auxquels il aurait droit s’il était resté au travail. Par ailleurs, dans le cas d’un congé de plus de 12 semaines, le poste habituel du salarié n’est plus garanti par la loi. Par contre, l’employeur doit affecter le salarié à un emploi comparable dans le même établissement, avec au moins le salaire auquel il aurait droit s’il était resté au travail.

Pour en savoir plus
Quelle que soit la formule que vous choisissiez lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, assurez-vous d’avoir tous les renseignements en main pour prendre un congé en toute tranquillité.

Développement des ressources humaines Canada
La Commission des normes du travail