Le registre d'hier... et d'aujourd'hui

Vie de famille

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Le registre d'autrefois…

Les actes de l'état civil étaient, avant la réforme de l'état civil et cela depuis des siècles, dressés en deux exemplaires par l'officier religieux ou municipal.

Les naissances, mariages et sépultures étaient inscrits à la main dans deux registres. L'officier religieux préparait les deux registres à l'avance et faisait signer le père, la marraine et le parrain, à la fin de la cérémonie religieuse (la mère n'a commencé à signer le registre qu'au début des années 1970). À la fin d'une année civile, cet officier remettait un des deux registres au protonotaire du district judiciaire dans lequel se trouvait la paroisse.

Autrefois, plusieurs personnes ne savaient pas lire, à peine pouvaient-elles signer leur nom. Comment alors dire à monsieur le Curé qu'il s'était trompé ou qu'il avait fait une faute d'orthographe?

Plus tard, lors des baptêmes communautaires, la cérémonie était longue, le bébé pleurait ou avait besoin d'être changé; on apposait sa signature en vitesse! Bref, on ne s'inquiétait surtout pas de l'aspect légal de l'inscription.

S'il y avait des erreurs, on ne s'en apercevait souvent que plusieurs années plus tard et encore là, plusieurs certificats étaient émis selon les indications du requérant. Aucune notification de la correction désirée n'était faite auprès du protonotaire du district judiciaire, dépositaire de la seconde copie du registre.

Les répercussions d'un acte inscrit incorrectement!

Lors de l'entrée en vigueur de la réforme, tous les registres déposés dans les palais de justice du Québec auprès des différents protonotaires (425,000) ont été récupérés par le Directeur de l'état civil. Aujourd'hui, les certificats de naissance sont émis selon le texte inscrit sur les registres qu'il a en sa possession; les erreurs dans les noms, les prénoms, les dates et les lieux de naissance y sont nombreuses. Tout un processus de requêtes en correction a dû être mis en place afin de répondre aux demandes de correction acheminées chaque jour à son bureau. Chaque cas est évalué et certaines corrections peuvent être apportées. Mais certaines personnes se voient obligées de présenter leur dossier au Service du changement de nom.

L'arrivée de la réforme…!

Le processus d'inscription, en vigueur depuis le 1er janvier 1994, cherche à éliminer à la source, les erreurs possibles dans l'inscription.

Ainsi, pour la naissance, la déclaration est UNIQUE et est remplie par les parents eux-mêmes; ils sont directement responsables de l'inscription de leur enfant. Cette déclaration est envoyée au Directeur de l'état civil et est comparée au constat de naissance rempli par l'hôpital; les erreurs de date de naissance, de sexe et de lieu de naissance sont ainsi évitées.

Le personnel du Service de l'inscription s'assure que la déclaration est conforme à la loi et que les noms de l'enfant et des parents ont des orthographes identiques.

Lorsque l'enfant est inscrit, une lettre envoyée aux parents confirme son inscription; ces derniers peuvent immédiatement vérifier si l'enfant a été inscrit conformément à la déclaration qu'ils ont eux-mêmes remplie à l'hôpital ou à la maison. S'ils y décèlent des erreurs, elles doivent être signalées au Directeur de l'état civil dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse intervenir et apporter les modifications qui s'imposent.

Les parents doivent donc être sensibilisés à l'importance de bien remplir la déclaration de naissance. Il s'agit de l'identité légale de l'enfant et ils doivent être conscients de leur responsabilité.

Le registre d'aujourd'hui

Le registre de l'état civil est encore aujourd'hui tenu en double exemplaire, mais à partir d'une déclaration unique. L'un est constitué de la déclaration elle-même, remplie et signée par les parents; l'autre, technologie oblige, contient l'information de la déclaration sur support informatique.

S'il y a divergence entre les deux exemplaires, c'est la déclaration remplie par les parents qui prévaut, mais dans tous les cas, l'un des exemplaires peut servir à reconstituer l'autre (Code civil du Québec).

La déclaration remplie par les parents est donc LE DOCUMENT qui fait foi de tout! C'est pourquoi il est si important qu'elle soit révisée avant d'être expédiée au Directeur de l'état civil pour inscripion.

Source : L'État Civil Express, volume 3, numéro 3, octobre 1996.