Bienvenue sur PetitMonde.com. Aller directement à la navigation, au contenu ou à la recherche.
Note importante : Si vous voyez ce message, c'est que votre fureteur ne supporte pas la nouvelle feuille de style (CSS) de PetitMonde.com ou qu'il n'est pas conforme aux normes du World Wide Web Consortium (W3C). Ses menus et tout son contenu demeurent accessibles mais la présentation visuelle se trouve affectée. Voir dans « À propos du site » pour plus d'information sur l'accessibilité.
Le pouvoir des parents sur la facture de la rentrée
Éducation
Parents : Documentation : Éducation : Le pouvoir des parents sur la facture de la rentrée
Lynda Gosselin, Conseillère à la recherche et au développement, FCPQ
Au début de l’été, l’école nous transmet la liste des articles «dont votre enfant aura besoin pour la prochaine année scolaire». À la rentrée scolaire, nous arrive vite une facture pour un agenda, des cahiers d’exercices, des sorties éducatives, des frais inhérents à la participation à des projets particuliers, etc. Avec toutes ces dépenses, pas étonnant que, pour plusieurs familles, la fébrilité de la rentrée scolaire s’accompagne de questions et d’inquiétudes financières!
Même si les décisions relatives aux frais exigés des parents d’élèves se prennent au printemps, c’est en effet à l’automne qu’ils attirent le plus vivement l’attention. C’est pourquoi l’on doit se rappeler dès maintenant que les représentants des parents au comité de parents et au conseil d’établissement ont un pouvoir sur ces frais.
Exemple d’articles qui devraient donc être gratuits (c’est-à-dire, assurés par l’école)
- Une flute
- Une calculatrice graphique
- Des romans
- Des dictionnaires et des grammaires
- Un cadenas
Bien sûr, pas question de rêver à une école qui fournirait tout, tout, tout à ses élèves! Néanmoins, l’on peut certainement faire en sorte que les actions et les façons de faire en matière de frais exigés des parents soient acceptables sur le plan légal et sur le plan du droit à l’éducation de tous les enfants. Au moment de planifier les activités des comités de parents et des conseils d’établissement, et bien avant que sonne l’heure des décisions, il pourrait être utile de prévoir un temps d’information, de réflexion et d’échanges sur les frais que l’école exige des parents d’élèves. Voici quelques repères sur ce sujet d’importance.
Exemples de pratiques inacceptables
Certaines valeurs, comme la justice et l’accessibilité, commandent par ailleurs des façons de faire.
Facturer les parents pour:
- Un changement d’horaire;
- La reprise d’épreuve d’établissement ou d’épreuves officielles;
- La location obligatoire d’un cadenas;
- Des services qui ne sont pas dispensés à leur enfant. Par exemple, des frais de surveillance à l’heure du dîner;
- Des sorties éducatives sans préciser s’il s’agit d’une cotisation volontaire;
- Du matériel requis pour le fonctionnement de l’école, par exemple les balles de tennis pour les pattes de chaise.
- Pénaliser un enfant dont les frais n’ont pas été acquittés, par exemple en refusant de lui donner son horaire, son matériel ou son bulletin.
Ce qui est gratuit et ce qui ne l’est pas selon la Loi
On parle souvent de l’éducation gratuite au Québec. On ferait mieux de parler de la gratuité des services scolaires obligatoires (LIP, art. 3), du transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes (LIP, art. 292). Pour le reste, c’est vraiment autre chose…
La Loi prévoit que certains articles nécessaires à la fréquentation scolaire sont à la charge des parents, soit «les documents dans lesquels l’élève écrit, découpe ou dessine et les fournitures scolaires telles que les crayons, papiers et autres objets de même nature» (LIP, art. 7).
| Des mesures de contrôle |
Chaque commission scolaire doit disposer d'une politique sur les frais exigés des parents. Cette politique fournit les encadrements généraux pour:
|
|---|---|
| Rôle et pouvoir du comité de parents |
Le Comité de parents est consulté au moment de l'adoption de cette politique; il peut à tout moment, s'il le juge utile, formuler des suggestions pour l'améliorer. |
| Rôle et pouvoir des représentants des parents au conseil d'établissement |
Le conseil d'établissement:
Pour ce faire, le conseil d'établissement doit s'appuyer sur:
Par exemple, il pourrait s'agir de:
|
| Le devoir de représenter et le pouvoir de questionner |
Représenter l'ensemble des parents au conseil d'établissement ou au comité de parents est un grand défi, mais aussi une source importante de satisfaction. C'est tout particulièrement vrai lorsqu'on traite des frais reliés à la fréquentation scolaire des enfants. Pour bien jouer son rôle de représentants des parents, il faut donc s'informer, soulever de bonnes questions, savoir écouter les réponses et participer à la recherche d'avenues les plus judicieuses, bref veiller à ce que les frais qui sont exigés des parents soient fondés sur la Loi, appuyés sur des pratiques justes et surtout pleinement justifiés par l'intérêt de tous les enfants de bénéficier d'une éducation de qualité. |
Pour de l’information plus complète, n’hésitez pas à contacter la Fédération des comités de parents du Québec.
Source: Action Parents, Vol.31, no.3
