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L'état civil du Québec
Vie de famille
Parents : Documentation : Vie de famille : L'état civil du Québec
Insertion d'un acte d'état civil au registre du QuébecLe Code civil du Québec stipule que le Directeur de l'état civil, sur réception d'un acte de l'état civil fait hors du Québec, mais concernant une personne domiciliée au Québec, insère cet acte dans le registre comme s'il s'agissait d'un acte dressé au Québec.
Si, par exemple, une naissance, un mariage ou un décès survient à l'étranger ou dans une autre province, on peut demander au Directeur de l'état civil d'insérer l'acte au registre de l'état civil du Québec. Ou encore, si une personne née au Liban ou au Vietnam habite maintenant au Québec, elle peut demander qu'on inscrive sa naissance au registre de l'état civil.
Le Directeur de l'état civil analyse les requêtes et évalue chaque dossier, selon les documents qui lui sont présentés. L'insertion d'un acte étranger est gratuit.
Toute personne inscrite à l'étranger et résidant de façon permanente au Québec a intérêt à voir ses actes d'état civil insérés au registre de l'état civil québécois car le certificat délivré par le Directeur de l'état civil facilitera ses démarches auprès des ministères et organismes québécois.
Source : L'État Civil Express, volume 3, numéro 1, avril 1996.
