L'attribution du nom

Vie de famille

Parents : Documentation : Vie de famille : L'attribution du nom

Vous souhaitez appeler votre enfant Jaune-Citron parce que c'est votre couleur préférée ou 3,1416 par amour des mathématiques? Il y a fort à parier que vous devrez reconsidérer votre choix, car selon le Code civil du Québec, le Directeur de l'état civil du Québec peut demander aux parents de modifier leur choix si les noms et prénoms choisis ne respectent pas les règles ou s'ils prêtent au ridicule et risquent de déconsidérer l'enfant.

Qu'est-ce que le nom?

Le nom identifie et individualise chaque citoyen dans ses rapports sociaux et l'exercice de ses droits. Il comprend le nom de famille et les prénoms.

L'attribution du nom et la loi

Autrefois, l'attribution du nom était régie par les dispositions du Code civil du Bas Canada, par la Loi sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil ainsi que par la jurisprudence, les pratiques administratives et même les coutumes ancestrales.

Le nom de famille attribué à l'enfant était celui de son père légitime ou celui du père ou de la mère qui l'avait reconnu. Les prénoms donnés par les parents à l'enfant faisaient souvent l'objet d'interventions; par exemple, chez les catholiques, le prêtre insistait, à l'occasion, pour que les prénoms soient conformes aux usages religieux, comme utiliser le nom d'un saint.

Depuis la réforme du droit de la famille en 1981, l'enfant peut recevoir, au choix de ses père et mère, un ou plusieurs prénoms ainsi que le nom de famille de l'un d'eux ou un nom composé d'au plus deux parties provenant des noms de ses père et mère.

Aussi, il arrive que le nom de famille ne soit plus commun à tous les membres d'une même famille, c'est-à-dire que les enfants nés des mêmes père et mère peuvent avoir des noms différents. Par exemple, Geneviève Baril (la mère) et Raoul Desbiens (le père) ont donné naissance à leur premier fils Alexandre. Ils lui ont attribué le nom de famille Desbiens. Toutefois, leur deuxième enfant, Catherine, s'est vu donner le nom de famille Baril. Les parents de ces enfants auraient pu leur donner leurs deux noms de famille soit Baril-Desbiens ou Desbiens-Baril. C'est là, le choix des parents.

Le nouveau Code civil du Québec permet au Directeur de l'état civil d'intervenir à certains égards. Ainsi, en cas de désaccord des parents au sujet du nom de famille, il attribuera à l'enfant un nom composé de deux parties dont l'une provient du nom de famille du père, l'autre du nom de famille de la mère, selon leur choix respectif. Si le désaccord porte sur le choix du prénom, il assignera à l'enfant deux prénoms au choix respectif de ses parents.

Le Code civil du Québec autorise également le Directeur de l'état civil à saisir le tribunal du différend qui l'oppose aux parents désirant donner à leur enfant un nom de famille composé ou des prénoms inusités prêtant au ridicule ou susceptibles de déconsidérer l'enfant.

Les difficultés d'application de la nouvelle loi

Les critères d'application relatifs à l'attribution du nom de famille et du prénom sont les suivants :

L'usage du trait d'union dans le nom de famille composéDepuis janvier 1994, un trait d'union est requis pour établir le nom de famille composé donné par les parents à leur enfant afin d'éviter la confusion entre les prénoms et le nom de famille composé. De plus, le trait d'union assure la stabilité et la permanence du nom dans toutes ses composantes sans qu'il puisse être modifié au gré de ses parents.

L'initiale dans les noms de familleIl arrive que des parents désirent donner à leur enfant un nom composé d'une initiale, par exemple : B.-Provost au lieu Beaudoin-Provost (Beaudoin étant le nom de famille de la mère). Cette inscription ne correspond pas aux exigences du Code qui prévoit que:

• le nom de famille est formé du nom de famille de l'un des parents ou un nom composé d'au plus deux parties provenant du nom de famille des père et mère;
• il n'est pas prévu d'abréger, de quelque façon que ce soit, le nom ou une partie du nom attribué à l'enfant: le nom de la mère ou du père doit être écrit au long, ce qui permet au nom de famille de l'enfant de refléter intégralement la filiation maternelle, paternelle ou les deux;
• le nom de famille doit correspondre à des éléments précis et facilement identifiables: une initiale ne remplirait pas cet objectif.

Le nom de famille selon les traditions des autres paysPar exemple, les Québécois et les Québécoises d'origine slave se voyaient, dans leur pays et selon leur tradition, attribuer des noms de famille féminisés ou masculinisés. Ainsi, le nom de famille d'un garçon se termine par «o» ou par «ov» alors que celui d'une fille se termine par «a» ou «ova».Pour leur part, les Québécois et les Québécoises d'origine sri-lankaise avaient, eux, comme tradition d'attribuer dans leur pays le prénom du père comme nom de famille de l'enfant.Au Québec, ces façons de faire ne correspondent pas aux dispositions du Code civil du Québec en matière d'état civil. L'enfant doit, ici, porter le nom de famille complet de l'un de ses parents ou une combinaison de ceux-ci.Pour ce qui est des Québécois et des Québécoises d'origine sri-lankaise, le Directeur de l'état civil leur suggère d'ajouter le prénom du père comme deuxième prénom à l'enfant, permettant ainsi de continuer d'une certaine manière la tradition de leur pays d'origine.Quant à ceux d'origine slave, le nom de famille de l'enfant doit être conforme à notre législation, ainsi l'enfant de sexe féminin portera le nom du père non féminisé.

Le prénom composé ou prénom inusité pouvant prêter au ridicule ou susceptible de déconsidérer l'enfantEn cette matière, des discussions ont lieu avec les parents afin qu'ils modifient le choix du nom de famille composé ou du prénom inusité. Advenant un refus des parents, le Directeur peut saisir le tribunal (Cour supérieure) du différend qui les oppose.

L'initiale du nom de famille dans le prénomL'usage d'une initiale parmi les prénoms est possible telles les lettres JR ainsi que l'initiale du nom de famille de la mère ou du père.

L'usage du trait d'union dans le prénom composéLe trait d'union est requis au prénom composé donné par les parents à leur enfant pour bien identifier les mots formant le prénom composé. De ce fait, le trait d'union assure la stabilité du prénom et ne permet pas au citoyen de le modifier au gré des circonstances.Le nom sera toujours l'élément distinctif de chaque citoyen, surtout dans une société où il bénéficie de nombreux avantages sociaux et a constamment affaire avec de nombreux interlocuteurs et organismes. De là l'importance qui est donnée à l'attribution du nom autant par sa forme que par sa signification sociale.

Le nom, c'est ce qui nous particularise et c'est aussi ce qui permet aux autres de nous reconnaître, de nous identifier.

Source : L'État Civil Express, volume 2, numéro 2, novembre 1995.

Visitez MeilleursPrenoms.com