L'adoption au Québec

Vie de famille

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Pascale Pontoreau

En octobre 2001, l’émission Enjeux entamait sur les ondes de Radio-Canada, un reportage sur Les Enfants du pêché en signalant : « Dans les années 50 et 60, les crèches québécoises accueillaient des milliers d'enfants. Les sociétés d'adoption de l'époque avaient pour mission de placer, en premier lieu, ces enfants au sein de bonnes familles québécoises ou canadiennes. Il faut préciser qu'à cette époque, une femme non mariée qui tombait enceinte pouvait s'attendre à la réprobation d'une société encore imprégnée de valeurs traditionnelles et religieuses.»

1924, Québec émet la «Loi concernant l'Adoption» autorisant les nouveaux-nés laissés dans les crèches à être adoptés. 1969, l'adoption devient une affaire d'État et n'est accordée que dans l'intérêt de l'enfant. 1976, livre blanc sur l’adoption. 1977, l'adoption devient officiellement une mesure de protection de jeunesse 1980, Québec crée le Secrétariat à l'adoption ayant pour mission de gérer toutes les adoptions, aussi bien nationales qu'internationales. 1982, le Secrétariat à l'adoption devient le Secrétariat à l'adoption internationale (S.A.I.) alors que les adoptions nationales sont confiées à la Direction de la Protection de Jeunesse (DPJ). 1987, évaluation psychosociale obligatoire pour adopter. 1993, Convention de La Haye.

«Aujourd’hui, au Québec, il n’y a plus d’adoptions en crèche comme dans les années 70. Ce ne sont plus des bébés roses. Ce sont des enfants qui ont un vécu douloureux dans leur famille naturelle ou dans des familles d’accueil, ils ont certains problèmes et ils ne sont plus naissants» explique Denis Dupuis, directeur des Centres jeunesse de Montréal.

«Peu de parents acceptent de placer leur enfant en adoption spontanément; Cela nécessite l’intervention de la justice et de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) qui doit faire la preuve qu’il n’y a pas de possibilités de retour de l’enfant dans sa famille biologique; Un enfant qui est abusé physiquement ou sexuellement, ou qui est victime de mauvais traitements, peut être placé dans une famille d’accueil relativement rapidement. Mais il est beaucoup moins évident de constater et de confirmer qu’un enfant est négligé, qu’il ne reçoit aucun soin physique ou psychologique.» continue Denis Dupuis.

Selon la loi, au Québec, un enfant peut devenir adoptable lorsque ses parents n’en ont pas assumé le soin, l’entretien et l’éducation pendant une période de six mois.

Selon l’association des Centres jeunesse du Québec, 240 enfants québécois trouvent un nouveau foyer chaque année. Ils ont en moyenne entre 2 mois et 6 ans. En 2001, une centaine de placements évoluaient en vue d’adoption

Les couples adoptants ont entre 27 et 35 ans. Ils sont victimes de problèmes de fertilité ou, sont des familles reconstituées, l’un des partenaires a déjà des enfants mais le nouveau couple ne peut pas féconder ou encore, le couple a déjà des enfants de 6-7ans, mais la femme approche la quarantaine, n’est plus prête à porter un enfant et en veut un dernier du même âge que les précédents.

Mode d’emploi

Formalités :

• inscription auprès du Centre jeunesse de la région
• rencontre avec les intervenants communautaires
• élaboration d’un dossier : bilan financier, certificat médical et références
• accès à la liste d'attente
• évaluation psychosociale
• rencontres et jumelage avec un enfant

Adoption régulière :
Nouveau-né (parfois jusqu'à 4 ans), placé en adoption avec le consentement de ses parents biologiques.
Attente : 7 ans en moyenne
À Montréal, on en compte une quinzaine par année.

Famille d'accueil :
Famille qui a la garde d’un enfant soustrait à sa famille biologique, et pour lequel un travailleur social conclut qu'il serait dans son intérêt d'être adopté plutôt que d’être renvoyé dans son milieu naturel.
Attente : Rien ne garantit que l’enfant sera un jour légalement adoptable.

Banque mixte :
Famille d'accueil qui a la garde d’un enfant – identifié par un Centres jeunesse comme étant à haut risques d’abandon - en vue de son adoption éventuelle. Lorsque les intervenants arrivent à la conclusion que les parents biologiques ne pourront pas reprendre l'enfant en charge, une requête est faite pour obtenir un jugement d'admissibilité à l'adoption à moins que les parents biologiques donnent de leur plein gré leur consentement à l'adoption.
60% des enfants placés ont moins d’un an, 80% ont moins de deux ans. Des demandes peuvent être formulées pour des enfants en pouponnière ou qui ne sont pas encore nés.

Dans certaines situations extrêmes, les services sociaux peuvent émettre des Avis de situations à risque qui permettent aux hôpitaux et autres services de santé de retirer le nouveau-né à sa mère biologique, dès la naissance. Consommation de drogue vérifiée; Adolescente connue des services sociaux depuis longtemps; Carence affective qui génère des grossesses à répétition : Pour ces mamans qui ont un vide intérieur énorme, être enceinte leur donne l’impression d’être en vie. Parfois aussi, elles font des enfants pour se venger, par dépit, du juge et des services sociaux qui leur ont pris leurs précédents bébés;

Réalités

• En Ontario, la famille biologique dispose d’un maximum de trois ans pour prouver qu’elle est en mesure de reprendre son enfant, sinon l’enfant devient adoptable automatiquement. Au Québec, cette limite n’existe pas.
• Au Québec, une mère biologique ne peut pas choisir la famille d’accueil de son enfant placé en adoption.
• Normalement, la famille d’accueil n’aura de contacts qu’avec un seul intervenant;
• Dans le cas d’adoption par Banque mixte, moins de 7% des enfants retournent dans leur famille biologique;
• Normalement, la famille d’accueil a accès au dossier médical de l’enfant placé sous sa garde : toutefois les risques de troubles invisibles existent (bébé secoué, syndrome alcoolo-fœtal, etc.)
• Si l’enfant est trop perturbé; Si les importantes carences affectives de l’enfant viennent réveiller les coins sombres de l’adulte adoptant et que celui-ci ne s’en sort pas, il est possible d’obtenir une interruption de placement dans l’intérêt de l’enfant;

Selon les Centres jeunesse, le programme banque mixte fonctionne globalement bien. Toutefois, les intervenants constatent :

• La rareté des familles d’accueil;
• Le besoin d’améliorer de la loi pour éviter les retours inopportuns dans les familles biologiques;
• Le besoin d’interventions plus rapides : Certains intervenants sont encore coincés dans le mythe du parent biologique qu’il faut protéger à tout prix. En donnant beaucoup de chance (plusieurs années) à la mère biologique, c’est autant de chances en moins pour l’enfant.