Des subventions pour les REÉÉ

Consommation

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Geneviève Doray

Des mesures gouvernementales existent afin d’aider les familles à faible et moyen revenu  à épargner pour l’éducation de leurs enfants.

Le Bon d’études canadien (BEC)

Le Bon d’études canadien est une subvention du gouvernement fédéral qui cible particulièrement les familles à faible et moyen revenu. Vous pouvez profiter de cette mesure si vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (aussi connue sous le nom d’allocation familiale). Habituellement, cela s’applique aux familles dont le revenu net est inférieur à 36 378$^*. Les enfants nés à partir du 1^er janvier 2004 sont admissibles et ont droit à un premier 500$ à l’ouverture du compte Régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ). Par la suite, un montant de 100$ par an sera versé dans le compte, tant que vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants, et ce, pour un maximum de quinze années. Le parent doit ouvrir un compte REÉÉ afin de bénéficier de ces avantages cependant il n’a aucunement l’obligation de mettre de l’argent dans ce compte.

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ)

La subvention canadienne pour l'épargne-études, introduite en 1998, est égale à un taux de 40% pour les premiers 500$ versés dans le compte REÉÉ pour les familles dont le revenu net est égal ou inférieur à 36 378$; le taux est de 30% pour les familles dont le revenu net admissible se situe entre 36 378$ et 72 756$; le taux est de 20% pour les familles dont le revenu net annuel est supérieur à 72 756$^*. Après les premiers 500$ versés par la famille dans un REÉÉ, les cotisations supplémentaires permettent aux familles de recevoir une subvention de 20% sur celle-ci et ce quel que soit le revenu familial. La contribution du gouvernement fédéral par le biais de la SCÉÉ est applicable à chaque enfant jusqu'à un montant cumulatif maximal de 7 200$ ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans.

Crédit d'impôt remboursable

Dans le budget 2007-2008, déposé le 20 février dernier, le gouvernement provincial a annoncé que les cotisations à un REÉÉ donneront dorénavant droit à un crédit d’impôt remboursable équivalent à 10 à 20% de la contribution. Le pourcentage accordé dépendra du revenu familial et du montant versé selon les mêmes paramètres qu'au fédéral. Notez toutefois que ce crédit s’appliquera seulement à compter de l’année d’imposition 2007 et à l’égard d’une cotisation versée dans un REÉÉ après le 20 février pour une année civile postérieure à l’année 2006.

* Ces montants sont mis à jour chaque année en fonction du taux d’inflation.