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Convention de La Haye
Vie de famille
Parents : Documentation : Vie de famille : Convention de La Haye
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En mai 1993, le Canada a été l'un des 66 pays qui sont parvenus à une entente relative à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention de La Haye). Le Canada a ratifié la Convention de La Haye en décembre 1996.
La Convention de La Haye instaure une collaboration entre les pays d'origine des enfants qui ont besoin d'être adoptés et leurs pays d'accueil, afin de protéger l'intérêt supérieur des enfants. Son objectif consiste à prévenir les abus tels que l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ou tous autres gains matériels indus. Elle assure également que l'adoption fait l'objet d'un consentement en bonne et due forme, elle prévoit le transfert de l'enfant et elle détermine le statut de l'enfant dans le pays d'accueil.
La Convention de La Haye ne s'applique que lorsque l'enfant à adopter vit dans un pays signataire de la Convention et lorsque les parents adoptifs éventuels vivent dans une province ou un territoire, qui a également mis en application la Convention.
