1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La boutique de PetitMonde.com (ci-après intitulée «Boutique PetitMonde») est exploitée par le site PetitMonde.com, en collaboration avec un ensemble de partenaires commerciaux.

2. POLITIQUE DES PRIX

La Boutique PetitMonde applique, à l’ensemble des produits de la boutique, une politique de prix et frais.

2.1 DEVISES CANADIENNES

Tous les prix des produits de la Boutique PetitMonde sont indiqués en devises de dollars canadiens ($ CAN).

2.2 PRIX AFFICHÉ

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez dans la Boutique PetitMonde est celui apparaissant sur le site.

2.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de transport et de livraison, à partir de Montréal, Québec, Canada, ainsi que les taxes de vente applicables (provinciales et fédérales d’après les règles en vigueur au Canada), sont en sus. Les montants de ces taxes sont clairement indiqués au moment de votre commande dans la Boutique PetitMonde.

2.4 MODIFICATION DES PRIX

La Boutique PetitMonde se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits offerts sur le site de la boutique. À moins qu’une date d’expiration ne soit indiquée pour un produit spécifique, tous les prix des produits de la boutique sont susceptibles d’être sujets à des changements sans préavis.

3. MODE DE PAIEMENT

Un seul mode de paiement, par carte de crédit, est actuellement en vigueur dans la Boutique PetitMonde.

3.1 CARTES DE CRÉDITS ACCEPTÉES

Vous pouvez régler tous vos achats dans la Boutique PetitMonde à l’aide d’une carte de crédit de type VISA ou MasterCard. Pour l’instant, d’autres modes de paiement ne seront pas acceptés.

3.2 DÉTENTEURS DE CARTES ÉMISES À L’EXTÉRIEUR DU Canada

Si vous êtes détenteur d’une carte de crédit VISA ou MasterCard émise à l’extérieur du Canada, toutes les transactions que vous effectuerez dans la Boutique PetitMonde seront réglées en devises de dollars canadiens ($ CAN) au taux de change déterminé par l’institution bancaire émettrice de votre carte de crédit au moment du paiement. Les cartes de crédit d’origine étrangère, de même que les adresses étrangères de facturation, sont acceptées dans la Boutique PetitMonde.

3.3. INFORMATION REQUISE

Pour que vos transactions financières dans la Boutique PetitMonde soient valides, vous devez indiquer dans le bon de commande le numéro exact de votre carte de crédit VISA ou MasterCard, ainsi que l’adresse qui figure sur votre relevé de compte régulier de votre carte de crédit.

3.4 SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Pour plus de sécurité et de protection de vos transactions financières effectuées dans Internet, toutes les informations relatives aux cartes de crédit sont transmises selon le protocole SSL par le truchement d’un serveur sécurisé. Pour plus de détails à ce sujet, consultez notre politique de confidentialité et sécurité.

4. LIVRAISON DES PRODUITS

La Boutique PetitMonde s’est associée aux principaux et meilleurs services de messagerie du Canada afin d’assurer à ses internautes (clients) un service professionnel et sécuritaire de livraison des produits de la boutique.

4.1 DESTINATION

Vous n’avez qu’à inscrire une adresse de livraison postale complète lorsque vous passerez votre commande, et notre équipe vous transmettra un avis de réception de votre commande par courriel. Gardez en tête, lorsque vous inscrirez vos coordonnées postales, que les colis doivent être livrés à une adresse où ils seront en sécurité. Toutefois, si vous n’êtes pas présent pour accuser réception du colis et que ce colis ne peut vous être livré en lieu sûr, le service de messagerie retenu par notre équipe vous laissera un avis de livraison ainsi que des instructions précises sur la façon d’obtenir votre colis.

4.1.1 PAYS DE DESTINATION

La Boutique PetitMonde assure des livraisons de produits achetés dans la boutique au Canada et aux États-Unis.

4.1.2 DESTINATIONS MULTIPLES

Si vous désirez transmettre des produits commandés dans la Boutique PetitMonde à plusieurs adresses de destination, veuillez séparer vos achats en commandes distinctes pour chacune des adresses postales de destination.

4.1.3 CASIER POSTAL

Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal. Les commandes de produits utilisant des adresses comportant un casier postal seront systématiquement refusées par la Boutique PetitMonde.

4.2 MÉCANISME DE LIVRAISON DE PLUSIEURS ARTICLES

Les commandes effectuées dans la Boutique PetitMonde sont signalées aux fournisseurs concernés. Chaque fournisseur collaborateur de la Boutique PetitMonde livrera les produits que vous aurez commandés à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Une commande de plusieurs produits fournis par divers fournisseurs, pourrait donc vous être livrée à des dates différentes par des fournisseurs différents.

4.3 DÉLAIS

La majorité des produits commandés dans la Boutique PetitMonde sont expédiés dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’accusé de réception de la commande. La livraison des produits que vous aurez commandés sera effectuée par les fournisseurs de la Boutique PetitMonde. Toutefois, les délais ainsi que les frais de livraison pourraient varier selon la destination de l'envoi, le type de livraison choisi et la disponibilité des produits chez les fournisseurs.

4.3.1 IMPRÉVUS

Si pour quelque raison que ce soit, notre équipe ne pouvait vous livrer votre commande en entier, nous communiquerions rapidement avec vous par courriel, afin de nous entendre sur la meilleure façon de procéder.

4.4 FRAIS

Les frais de livraison des colis sont établis en fonction du format, du poids, de la destination géographique et du type de livraison choisis. Les frais de livraison sont indiqués en détail sur le bon de commande reçu.

4.4.1 FRAIS RELIÉS À LA LIVRAISON À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Pour tout produit de la Boutique PetitMonde devant être livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsable du paiement de tous les frais inhérents au dédouanement, de même que de tous autres frais inhérents à l’importation vers votre pays.

4.4.2 REMBOURSEMENT DES FRAIS

Si vous retournez un produit commandé dans la Boutique PetitMonde, nous vous rembourserons, en plus du montant du produit retourné, le montant des frais d’origine de livraison associés à l’article retourné.

5. POLITIQUE DE GARANTIE

La politique de garantie de la Boutique PetitMonde se résume tout simplement en deux mots : SATISFACTION GARANTIE! Vous pouvez «magasiner» en ligne dans la Boutique PetitMonde en toute confiance, en sachant que votre satisfaction nous tient vraiment à cœur, que ce soit pour un achat personnel ou pour une personne de votre connaissance à qui vous désirez expédier des produits de la Boutique PetitMonde.

5.1 POLITIQUE DE RETOUR ET / D’ÉCHANGE

Grâce à notre politique de garantie, vous pouvez retourner les articles neufs et non utilisés, et vous serez remboursés. Les échanges de produits ne sont pas autorisés. En ce qui concerne les produits endommagés ou brisés au moment de la réception, notre équipe se charge de les réparer ou de les remplacer.

5.1.1 ARTICLES NEUFS, NON UTILISÉS

Pour les remboursements des articles neufs et non utilisés, il vous suffit de retourner le produit à l'adresse indiquée à l'article 5.1.4, dans son état et son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture (comportant le numéro de commande) qui vous a été transmise avec le produit. Notre équipe vous remboursera en totalité, en autant que le retour de la marchandise correspond aux exigences de notre politique de garantie. Comme il est indiqué à la clause 4.4.2, nous remboursons même les frais de livraison d’origine associés à une commande!

5.1.2 ARTICLES ENDOMMAGÉS

Si l’article acheté dans la Boutique PetitMonde vous parvient brisé ou endommagé au moment de la réception de la marchandise, veuillez nous le retourner. Notre équipe se chargera de le faire réparer ou de le remplacer. En effet, les articles achetés qui sont défectueux sont protégés par la garantie du fabricant. Dans le cas où aucune garantie n’est indiquée sur le produit, la Boutique PetitMonde offre une garantie d’un (1) mois sur la plupart des articles. Les produits endommagés ou brisés devront être retournés dans leur emballage original, accompagnés d’une copie de la facture (comportant le numéro de commande) qui vous a été transmis avec le produit. Vous n’aurez aucune justification à fournir à notre équipe en ces circonstances, ni de frais ou pénalité à payer.

5.1.3 FRAIS DE LIVRAISON

Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques d’endommagement pour les produits retournés. Cette condition ne s’applique pas pour les produits non livrés par la Boutique PetitMonde ou pour les produits endommagés ou défectueux, dont nous assumerons les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retourneriez les produits par le biais d’une entreprise de transport qui offre une garantie contre les pertes et dommages).

5.1.4 ADRESSE DE RETOUR

Veuillez transmettre les produits à retourner à l’adresse suivante :

Retour Boutique PetitMonde (Canoë inc.)
800, rue du Square Victoria, Mezzanine - Bureau 5
Case postale 330
Montréal (Québec)
H4Z OA3

5.1.5 CRÉDITS DE REMBOURSEMENT

Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit VISA ou MasterCard en faveur de la Boutique PetitMonde à l'égard de ces produits, sauf pour les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet de la demande de remboursement aient été retournés par vous et reçus par la Boutique PetitMonde dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.

5.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La Boutique PetitMonde ne garantit en aucun cas la disponibilité immédiate des produits offerts dans la boutique. Toutefois, notre équipe vous assure qu’elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les produits présentés dans la Boutique PetitMonde soient disponibles chez les fournisseurs collaborateurs.

5.3 RESPONSABILITÉ

Dans l’éventualité où la responsabilité de la Boutique PetitMonde pouvait être retenue, celle-ci serait limitée à une somme d’argent équivalente au prix que vous aurez payé pour les produits retournés.

5.4 OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC

La Boutique PetitMonde détient tous les permis et exemptions exigés par l’Office de la protection du consommateur du Québec.

6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Voici de quelle façon nous protégeons les renseignements personnels déclarés lors de transactions financières effectuées dans la Boutique PetitMonde. Nous sommes conscients que les questions de sécurité et de confidentialité dans Internet vous préoccupent sans doute. Ces questions nous préoccupent aussi! Notre équipe a veillé à concevoir un système de commande en direct qui vous permettra d’effectuer vos achats en toute quiétude, sachant que les informations personnelles que vous indiquerez seront traitées de façon sécuritaire. Pour plus d'information sur nos politiques de confidentialité de vos renseignements confidentiels, consultez nos Termes et conditions.

6.1 PROTOCOLE SSL

La Boutique PetitMonde utilise, pour le site Internet PetitMonde, le protocole SSL («Secure Sockets Layer»), une norme de sécurité dans l’industrie Internet. Lorsque vous cliquez sur l’icône «Paiement», votre ordinateur est relié à notre serveur sécurisé. Le protocole SSL transmet alors à votre navigateur des renseignements qui cryptent ou codifient votre commande et qui traduisent la totalité des renseignements que vous inscrivez en un code extrêmement difficile à déchiffrer.

6.2 INFORMATION CONFIDENTIELLE

Vous vous demandez certainement, avec raison, «Mes données personnelles, qui y aura accès?» La Boutique PetitMonde ne procédera, à aucun moment, à la vente, la location ni au partage des informations concernant ses clients. Tous les renseignements de nature personnelle concernant notre clientèle demeureront toujours confidentiels. Nous vous le GARANTISSONS!

7. POUR NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions concernant le statut d’une commande ou n’importe quel autre sujet à propos de la Boutique PetitMonde, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe : Service à la clientèle de la Boutique PetitMonde, (514) 504-2553. Vous pouvez également nous transmettre vos questions et commentaires par courriel à : boutique@petitmonde.com.